-
1 voie de navigation intérieure
Dictionnaire de droit français-russe > voie de navigation intérieure
-
2 voie
f1) путь, дорога2) способ, средство, путь; канал ( в дипломатическом праве)•par voie de... — путём..., в порядке...;
par voie d'accord — по договорёности, путём соглашения;
par voie d'autorité — путём осуществления властных полномочий;
par la voie commerciale — в порядке, предусмотренном торговым правом;
par voie de communication écrite — путём направления письменного сообщения;
par voie de compensation — путём зачёта взаимных требований;
par voie de contrainte — в принудительном порядке;
par voie conventionnelle — договорным [конвенционным] путём;
par la voie diplomatique — дипломатическим путём, по дипломатическим каналам;
par voie de droit — правовыми средствами;
par voie d'endossement — путём совершения индоссамента;
par voie d'exception — в порядке возражения против иска;
par voie générale — путём принятия нормативных актов;
par voie de grace — в порядке помилования;
par la voie hiérarchique — в порядке подчинённости;
par voie individuelle — путём принятия индивидуальных [ненормативных] актов;
par voie légale — законным путём;
par voie législative — путём издания закона;
par voie des négociations — путём переговоров;
par voie de nomination — путём назначения;
par voie de notification — путём направления письменного уведомления;
par voie d'ordre — в порядке очерёдности;
par voie réglementaire — путём принятия [издания] подзаконных нормативных актов;
par voie de requête — в порядке обжалования;
par voie de rôles — на основе кадастрового способа обложения налогом;
par voie successorale — в порядке наследования, по наследству;
- voie aériennepar voie de virement — путём перечисления ( см. тж voies)
- voie arbitrale
- voie de circulation maritime
- voie de conciliation
- voie contentieuse
- voie de droit
- voie d'eau
- voie d'eau artificielle
- voie d'eau internationale
- voie d'exécution
- voie extra-judiciaire
- voie de fait
- voie gracieuse
- voie d'intervention
- voie judiciaire
- voie maritime internationale
- voie navigable
- voie de navigation intérieure
- voie de navigation maritime
- voie parée
- voie publique
- voie reconventionnelle
- voie de recours
- voie du recours en cassation
- voie de réformation
- voie de réquisition
- voie de rétraction
См. также в других словарях:
Voie du Saint-Laurent — Voie maritime du Saint Laurent Pour les articles homonymes, voir Saint Laurent. L une des écluses de la Voie maritime Dans son acceptation la plus étendue, la Voie m … Wikipédia en Français
Voie maritime du saint-laurent — Pour les articles homonymes, voir Saint Laurent. L une des écluses de la Voie maritime Dans son acceptation la plus étendue, la Voie m … Wikipédia en Français
Voie fluviale Volga-Baltique — Voie navigable Volga Baltique Carte de la voie navigable Volga Baltique … Wikipédia en Français
Voie maritime du Saint-Laurent — Pour les articles homonymes, voir Saint Laurent. Écluse Eisenhower, à Massena … Wikipédia en Français
Voie navigable Volga-Baltique — Carte de la voie navigable Volga Baltique. Un employé surveillant un barrag … Wikipédia en Français
Canal d'Ille-et-Rance — à Chevaigné Caractéristiques Longueur 84,802 km Gabarit … Wikipédia en Français
Canal de Nantes à Brest — Le canal de Nantes à Brest en Loire Atlantique, avec borne kilométrique 37 et parallèle à la rivière Isac. Caractéristiques Longueur … Wikipédia en Français
Gefahrgutrecht — Das Gefahrgutrecht umfasst weltweit alle internationalen und nationalen Regelungen des Verkehrsrechts für die gesamte Beförderung und transportbedingter Zwischenlagerung von Gefahrgut und bildet damit die Grundlage für nationale Gesetze,… … Deutsch Wikipedia
Géographie de la Bretagne — Carte géologique du massif armoricain. La Bretagne est une péninsule qui se trouve à l’extrême ouest du continent européen et qui aujourd’hui fait partie de la France. Sa position et sa dimension jouent un rôle important dans son climat, son… … Wikipédia en Français
Canal De Nantes À Brest — Le canal et une écluse Caractéristiques Longueur 364 km Gabarit 25,70 m sur … Wikipédia en Français
Canal de Nantes a Brest — Canal de Nantes à Brest Canal de Nantes à Brest Le canal et une écluse Caractéristiques Longueur 364 km Gabarit 25,70 m sur … Wikipédia en Français